Politique
Arrêtés des Producteurs laitiers du Nouveau-Brunswick
Titre de l’arrêté
des PLNB
No de
l’arrêté
Dernière
modification
Arrêté sur la rémunération des administrateurs
2011-07
1er août 2011
Rôles et responsabilités des administrateurs
Annexe A
1er mars 2008
Code de conduite des administrateurs
1er mai 2008
Arrêté sur les représentants désignés
2008-02
1er mars 2008
Arrêté sur les comités laitiers locaux
2008-03
1er mars 2008
Arrêté sur le plan relatif au lait
2011-06
1er août 2011
Arrêté sur les quotas quotidiens
2011-04
27 avril 2011
Politique sur les producteurs débutants
Annexe A
1er août 2011
Politique sur les coentreprises
Annexe B
1er août 2011
Arrêté sur le ramassage du lait en vrac
2011-01
18 février 2011
Arrêté sur le transfert de quotas quotidiens
2011-05
27 avril 2011
Arrêté sur les politiques de la bourse de crédits
2010-03
1er août 2010
Arrêté sur le lait invendable
2008-09
1er mars 2008
Arrêté sur le programme Lait canadien de qualité
2011-02
18 février 2011
Arrêté sur le Fonds de pénalités sur le lait
2011-03
30 mars 2011
En attente
d'approbation
de la CPF
Arrêté sur le Fonds d’indemnisation
2008-12
1er mars 2008
Énoncé de la politique de placement
1er août 2010
Arrêté sur les frais de commercialisation
2010-06
1er août 2010
Arrêté sur la mise en commun du lait des producteurs
2010-04
1er août 2010
tel que modifié
le 26 juillet 2011
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