Arrêtés des Producteurs laitiers du Nouveau-Brunswick

Titre de
l’arrêté des PLNB
No de
l’arrêté
Dernière
modification
pdfArrêté sur la rémunération des administrateurs 2018-03 le 28 juin 2018
pdfRôles et responsabilités des administrateurs Annexe A 1er mars 2008
pdfCode de conduite des administrateurs   1er mai 2008
pdfArrêté sur les représentants désignés 2014-08 le 26 juin 2014
pdfArrêté sur les comités laitiers locaux 2016-01 le 28 juin 2016
pdfArrêté sur le plan relatif au lait 2015-05 le 9 juillet 2015
pdfArrêté sur les quotas quotidiens 2016-02 le 27 avril 2016
pdfPolitique sur les producteurs débutants 2017-01 le 29 mars 2017
pdfArrêté sur le ramassage du lait en vrac 2018-01 le 3 janvier 2018
pdfArrêté sur le transfert de quotas quotidiens 2018-02 le 28 juin 2018
pdfArrêté sur les politiques de la bourse de crédits 2017-03 le 29 mars 2017
pdfArrêté sur le lait invendable 2016-06 le 27 avril 2016
pdfArrêté sur le programme Lait canadien de qualité 2012-03 le 25 mai 2012
pdfArrêté sur le Fonds de pénalités sur le lait 2016-08 le 27 avril 2016
pdfArrêté sur le Fonds d’indemnisation 2008-12 le 1er mars 2008
pdfÉnoncé de la politique de placement   le 6,7 juillet 2010
pdfArrêté sur les frais de commercialisation 2019-08 le 30 juillet 2018
pdfArrêté sur la mise en commun du lait des producteurs 2016-10 le 13 avril 2016
  à jour le 13 septembre 2019
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