Historique du quota

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Organismes fédéraux

• Les Producteurs laitiers du Canada
• Commission canadienne du lait
• Agence canadienne d'inspection des aliments
• Centre canadien d'information laitière
• Réseau canadien de recherche sur la mammite bovine
• proAction

Organismes provinciaux

• Dairy Farmers of PEI
• Dairy Farmers of Nova Scotia
• Les producteurs de lait du Québec
• Dairy Farmers of Ontario
• Dairy Farmers of Manitoba
• Saskatchewan Milk Marketing Board 
• Alberta Milk Producers
• British Columbia Milk Marketing Board

Nouveau-Brunswick

• Commission des produits de ferme
  
• Alliance agricole du Nouveau-Brunswick

Ressources de l’industrie

Visitez la page Web des
Renseignements sur la COVID-19 pour le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire
pour obtenir tous les renseignements et les ressources du secteur portant sur la COVID‑19.

Visitez la page Web d’Opportunités NB pour des ressources semblables
https://onbcanada.ca/

Autres liens

• Maritime Quality Milk
• L'Initiative de prévention de la paratuberculose de l'Atlantique
• Milk2020

Formulaires à télécharger

Formulaire pour soumettre une mise à la bourse de quota

DFNB Pre-Authorized Debit Agreement Form

MUN Testing Request fillable form

Formulaire d’information du Producteur y compris l’appointement du représentant d’affaires et politique

Formulaire pour changer le nom de la ferme

Formulaire pour le transfert de quota d’une opération continue

Formulaire pour le transfert de quota à un nouveau producteur

Lettre d'instructions

Échange des crédits

Arrêtés des Producteurs laitiers du Nouveau-Brunswick

Titre de l’arrêté des PLNB	No de l’arrêté	Dernière modification
Rémunération des administrateurs	2023-09	5 juillet 2023
Rôles et responsabilités des administrateurs	Annexe A	1er mars 2008
Code de conduite des administrateurs	Annexe B	1er mai 2008
Représentants désignés	2023-04	26 avril 2023
Comités laitiers locaux	2023-05	25 août 2023
Arrêté sur le plan relatif au lait	2020-01	3 avril 2020
Arrêté sur les quotas quotidiens	2020-02	27 juin 2019
Politique sur les producteurs débutants	2020-03	5 mai 2020
Arrêté sur le ramassage du lait en vrac	2021-06	29 juillet 2021
Critères des allées de fermes
Transfert de quota quotidien	2023-08	25 août 2023
Arrêté sur les politiques de la bourse de crédits	2022-00	19 mars 2022
Arrêté sur le lait invendable	2016-06	27 avril 2016
Arrêté sur le programme ProAction	2019-05	27 juin 2019
Arrêté sur le bien-être des animaux	2019-06	27 juin 2019
Protocole sur le bien-être des animaux
Arrêté sur la suspension, le rétablissement et l’annulation du quota	2019-07	27 juin 2019
Arrêté sur le Fonds de pénalités sur le lait	2023-06	4 juillet 2023
Frais de commercialisation	2023-07	5 juillet 2023
Arrêté sur la mise en commun du lait des producteurs	2020-07	3 avril 2020
Arrêté sur le Fonds d’indemnisation	2008-12	1er mars 2008
Énoncé de la politique de placement	Annexe A	1er août 2010
Arrêté du Comité de publicité	2020-11	30 juin 2020
Mise à jour le 4 avril, 2024

Politique

• Arrêtés du Producteurs laitiers du Nouveau-Brunswick
• Liens vers les lois et les règlements

Liens vers les lois et les règlements

• Loi sur les produits naturels du Nouveau-Brunswick
• Règlement concernant le Plan et les redevances relatifs au lait
• Règlement concernant la gestion du Plan relatif au lait
• Lois sur la qualité du lait du Nouveau-Brunswick